Les règlements généraux concernent le fonctionnement de la Société d'horticulture de Saint-Apollinaire, incorporée en vertu des dispositions de la Loi sur les sociétés d'horticulture (Lois refondues du Québec, 1977, chapitre S-27).

L'avis de formation de la dite société a été déposé au registre constitué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, sous le matricule 1145006251, le 29 août 1995.

Cette date constitue la date officielle de la formation de la Société.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 01 : Dénomination sociale

La dénomination sociale de la corporation est :

LA SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE DE SAINT-APOLLINAIRE, ci-après appelée : La Société.

Article 02 : Objet

L'objet de la Société est de regrouper les personnes intéressées à promouvoir l'horticulture et la protection de l'environnement et ainsi :

• améliorer leurs connaissances en horticulture et en écologie;
• contribuer à l'amélioration et à la protection de l'environnement.

Article 03 : Siège social

Le siège social de la Société est situé au :

        C.P. 3003
        Saint-Apollinaire, Qc. G0S 2E0

Il peut être établi à toute autre adresse déterminée par le conseil d'administration de la Société.

Article 04 : Membres

La Société compte deux (2) catégories de membres, soit : les membres actifs et les membres honoraires.

• Les membres actifs sont les personnes qui acquittent leur cotisation annuelle;
• Les membres honoraires sont les individus, organismes ou corporations que la Société veut honorer pour services rendus ou toute autre considération. Ils ne paient pas de cotisation annuelle.

Article 05 : Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et payable à la date fixée par ce dernier.

Article 06 : Démission

La démission d'un membre doit être signifiée par écrit au secrétaire de la Société. Elle prend effet à la date de la réception par le secrétaire ou à la date précisée dans ledit avis.

Article 07 : Suspension et expulsion

Le conseil d'administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la Société ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la Société.

Avant de prononcer la suspension ou l'expulsion d'un membre, le conseil d'administration doit lui donner la possibilité de se faire entendre.

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Article 08 : Composition

L'assemblée des membres est composée des membres actifs de la Société.

Article 09 : Vote

Le vote est exécuté selon les règles suivantes :

• chaque membre actif a droit à un vote;
• le vote par procuration n'est pas autorisé;
• le vote se prend à main levée, sauf s'il y a deux (2) candidatures pour le même poste, on fait un vote secret;
• en cas d'égalité des voix, le président de la Société a droit à un vote prépondérant;
• les membres honoraires ont le droit de parole, mais pas le droit de vote.

Article 10 : Quorum

Le quorum est de 20% du nombre de membres actifs de la Société.

Article 11 : Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale annuelle de la Société est tenue en février de chaque année. (S.R.1964,c.114,a,7).

L'avis de convocation signé par le président ou le secrétaire, doit être envoyé par courrier postal ou par télécopie, au moins dix (10) jours avant la date de ladite assemblée. L'assemblée doit être annoncée dans des journaux locaux.

Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée des membres

L'assemblée des membres a le pouvoir :

• d'élire les membres du conseil d'administration qui nommera les officiers parmi les administrateurs.
• d'approuver les états financiers;
• d'approuver les règlements et leurs amendements;
• d'approuver les politiques et les orientations de la Société.

Article 13 : Assemblée spéciale

L'assemblée spéciale a pour but de traiter d'un sujet spécifique touchant les affaires de la Société.

Elle est convoquée, par le secrétaire, à la demande du conseil d'administration ou d'au moins 20% des membres actifs de la Société.

L'avis de convocation doit se faire par courrier postal ou par télécopie ou par téléphone, au moins dix (10) jours avant la date de ladite assemblée.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14 : Composition

Le conseil d'administration est composé de sept (7) administrateurs élus par les membres actifs, lors de l'assemblée générale annuelle. Les administrateurs doivent être majeurs et membres actifs de la Société.

Article 15 : Durée du mandat

La durée du mandat des administrateurs est de deux années. Quatre postes seront en élection une année et trois l'année suivante.

Article 16 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir :

• d'administrer les affaires de la Société;
• d'approuver les politiques de fonctionnement;
• d'approuver les prévisions budgétaires.

Article 17 : Assemblée du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit à la fréquence déterminée par les administrateurs ou à la demande du président.

Lors d'une réunion du conseil d'administration, la date de la prochaine réunion sera déterminée. Les absents seront avisés par téléphone dans les jours suivant la réunion.

Le quorum est de quatre (4) administrateurs.

Article 18 : Vacance

Toute vacance au sein du conseil d'administration peut être comblée par les autres administrateurs. L'administrateur ainsi nommé termine le mandat de son prédécesseur.

Article 19 : Officiers

Les officiers de la Société sont nommés parmi les membres élus du conseil d'administration. Ce sont : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Article 20 : Fonctions des officiers

Les officiers de la Société exercent les fonctions suivantes :

Président / e

• convoque et préside l'assemblée générale annuelle et les C.A.;
• s'assure du suivi de tous les dossiers en cours;
• représente la Société auprès de la FSHEQ;
• fait le suivi au courrier pour informer toutes les personnes concernées;
• prépare les ordres du jour de toutes les réunions;
• répartit les tâches auprès des membres du C.A.;
• signe, avec le trésorier, les chèques et autres effets de commerce de la société.

Vice-président / e

• remplace le président en l'absence de ce dernier;

Secrétaire

• assure le suivi à la correspondance de la Société;
• rédige les comptes-rendus des réunions et tient à jour les résolutions;
• assure les archives de la Société.

Trésorier

• reçoit l'argent et assure les dépôts;
• signe les chèques avec le président et s'assure d'avoir les résolutions pertinentes;
• fait la tenue du livre comptable et de tous les budgets adjacents;
• prépare les prévisions budgétaires et les états financiers de la Société.

Administrateurs

• apporte soutien, suggestions, initiatives, réalisations au C.A. et fait le suivi des dossiers qui lui sont attribués.
• prépare et rédige le bulletin de la Société, L'Amélanchier;
• fait le suivi pour le renouvellement de la cotisation;
• fait la publicité;
• élabore des projets;
• planifie le programme d'activités annuel; conférenciers, lieux, heures, prix, etc.
• entretient le site web.

Article 21 : Rémunération

Les administrateurs et officiers de la Société ne sont pas rémunérés. Ils ont cependant le droit au remboursement des dépenses encourues dans l'exercice de leurs fonctions selon les normes établies par le conseil d'administration.

DISPOSITIONS FINALES

Article 22 : Année financière

L'année financière de la Société débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 23 : Rapport financier

Les états financiers de la Société, préparés par le trésorier, sont adoptés par le conseil d'administration puis soumis, pour approbation, à l'assemblée générale annuelle des membres.

Article 24 : Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de la Société sont préalablement approuvés par le conseil d' administration et signés ensuite par les officiers désignés à cette fin.

Lu et approuvé le 14 octobre 1995. Article #19 et #20 amendés le 2 octobre 1997.

Modifications apportées aux articles 3, 11, 12, 13, 15, 17, 19 et 20, lues et approuvées à l'assemblée générale du 01 février 2004.